Des sources au tribunal administratif nous ont indiqué que le tribunal en question a décidé, aujourd’hui, lundi 8 juin 2015, l’annulation du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles. En effet ce décret n’a été adopté ni par l’ancien parlement, ni par l’Assemblée nationale constituante. Il s’agit, dans ce cas, d’une erreur politique commise par les gouvernements qui se sont succédés, principalement par les deux présidents de la République, Moncef Marzouki et Foued Mbazaâ, indique le verdict.
Ce verdict risque de causer énormément de problèmes notamment en ce qui concerne la vente des biens confisqués. Nous pensons notamment aux sociétés cotées en bourse telles que Ennakl, City Cars, etc.
