Hatem El Euchi, le ministre des Domaines de l’ l’Etat et des Affaires foncières, s’est exprimé le 10 juin 2015 au micro de Hamza Belloumi, sur Shems Fm, concernant l’annulation du décret-loi portant sur la confiscation des biens et a annoncé que son ministère a décidé d’interjeter appel concernant l’affaire.
Le ministre a déclaré être choqué par cette annulation qui va à l’encontre des objectifs de la révolution et qui la font carrément tomber à l’eau. Il a précisé compter sur le tribunal administratif pour annuler, en appel, ce jugement en première instance.
Ce décret n’a été adopté ni par l’ancien parlement, ni par l’Assemblée nationale constituante et concerne, en plus des Ben Ali, une liste d’une centaine de personnes, selon le ministre. Hatem El Euchi a précisé que certaines personnes sont, selon ce qu’il a pu noter, victimes d’injustice et que pour remédier à cette situation il fallait traiter au cas par cas au niveau du tribunal administratif sans annuler, pour autant, le décret.
M.B.Z
