Le Conseil des ministres, réuni aujourd’hui mercredi 17 juin 2015, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé le projet de loi portant application de la loi 1986 sur la retraite pour les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) afin de les faire bénéficier des pensions et des privilèges de la retraite.
Selon un communiqué rendu public par le Conseil des ministres, ce projet de loi entre dans le cadre de la régularisation de la situation des élus de l’ANC vis-à-vis des caisses sociales.
Le même projet de loi stipule la mise en application des dispositions visant la régularisation pour les diverses périodes d’activité et la synchronisation entre les différents taux de cotisation durant la vie active.
