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Adoption en commission du projet de loi antiterroriste

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La commission de la législation générale a adopté dans son intégralité, lundi 20 juillet 2015, le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Un 7ème point a été ajouté à l’article 13 concernant l’incrimination du Takfir.

 

Le projet de loi a été adopté avec 13 voix pour et 2 abstentions. Il sera examiné lors d’une séance plénière qui se tiendra mercredi 22 juillet.

 

I.L.

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