La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, a adressé une consultation officielle à la commission de Venise concernant le projet de la loi de réconciliation nationale présenté par la présidence de la République.
Selon une dépêche publiée par la TAP le 31 juillet 2015, cette consultation vise à vérifier la conformité du projet de loi aux normes internationales. La commission de Venise est un organisme du Conseil de l’Europe qui a notamment pour but de promouvoir l’esprit du droit constitutionnel.
M.A
