La commission de Venise a rendu un rapport intérimaire le samedi 24 octobre 2015 dans lequel elle livre ses conclusions sur les mécanismes de la justice transitionnelle en Tunisie. Elle s’est ainsi prononcée sur le projet de loi de la réconciliation économique ainsi que l’instance Vérité et Dignité.
Dans ce rapport intérimaire, la commission préconise que, dans le but de réaliser la justice transitoire « dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte », il peut être en principe raisonnable que des mesures soient prises pour accélérer les procédures en cours, par exemple par le biais de la création d’une commission spécialisée chargée de s’acquitter des dossiers financiers.
La Commission de Venise rappelle, par ailleurs, que le fonctionnement de tout système de justice transitionnelle présuppose un large consentement.
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