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ARP : La commission de législation approuve le projet de loi sur la Cour constitutionnelle

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    La commission de législation générale à l’ARP a approuvé ce mercredi 28 octobre 2015 tous les articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle.

     

    Abeda Keffi, président de ladite commission, a déclaré, sur Mosaïque Fm, que le consensus et la raison l’ont emporté « Ce n’était pas un travail facile. Il y avait beaucoup de débats […] Finalement le texte auquel nous avons abouti nous permettra d’avoir une Cour constitutionnelle de haut niveau », a-t-il indiqué.

     

    E.Z

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