Le Conseil des ministres, réuni vendredi 30 octobre 2015, à la Kasbah, a examiné la version modifiée du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et décidé de le soumettre au Parlement.
Le Conseil a examiné la version modifiée de ce projet de loi comportant les amendements introduits par la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et ce en application de la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil des ministres a décidé de soumettre la version définitive du projet de loi au Parlement pour son examen et son adoption.
L’objectif étant d’accélérer le parachèvement du processus d’installation des institutions constitutionnelles conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Constitution.
I.L.
