La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a adopté ce mardi 3 novembre 2015, plusieurs articles du projet de la Loi de finances 2016.
Les articles 11, 16, 17, 18, 19, ont été adoptés sans apporter de changement au texte initial. La discussion sur l’article 12 a été reportée après la consultation de l’UTICA.
Pour leur part, les articles 13, 15, 20 et 21 ont été modifiés puis adoptés. On notera que l’article 13, relatif à l’élargissement de la base fiscale imposée aux revenus des personnes physiques, a accaparé une grande part de la discussion. En outre, les députés ont décidé d’apporter des modifications sur les articles 4, 37, 51, 52 et 55 du Code fiscal.
Notons que la commission poursuivra ses discussions ce mercredi 4 novembre 2015.
I.N
