Un conseil ministériel restreint (CMR) a examiné, aujourd’hui lundi 9 novembre 2015, à la Kasbah, le nouveau projet de la loi organique du budget de l’Etat qui comporte 73 articles divisés en 7 titres et 11 chapitres.
Le CMR, présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, a passé en revue les amendements introduits au niveau du projet, conformément aux recommandations du CMR, tenu le 29 octobre 2015.
Ces dernières concernent la reformulation de quelques articles et leur réorganisation, outre l’explication d’un nombre de questions. Le nouveau projet de loi permettra de pallier les lacunes qui caractérisent le statut actuel, notamment celles relatives au manque de souplesse dans la gestion des financements mis à la disposition des gestionnaires.
Il s’agit en outre d’adopter les méthodes modernes de gestion des finances publiques, pour ce qui est surtout de la gestion du budget de l’Etat par objectifs.
Le projet de loi organique du budget fixe les règles d’élaboration de la loi de finances, sa présentation, son adoption et son exécution. Il définit, par ailleurs, les méthodes de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, l’évaluation de ses résultats et sa clôture.
S.H
