L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a affirmé la nécessité d’instaurer une Cour constitutionnelle respectant les principes d’indépendance et d’impartialité, a assuré, aujourd’hui jeudi 19 novembre 2015, le secrétaire général de cette organisation, Boubaker Thabti.
M. Thabti a indiqué dans une déclaration à la TAP, que les trois parties, chargées de la nomination des membres de la cour, assumeront « une responsabilité politique historique ». « Le principe de publicité des audiences prévu dans l’article 35 du projet de loi de la cour constitutionnelle n’aura de signification que s’il précisait clairement le droit de plaidoyer », a-t-il fait remarquer. Et de préciser la nécessité de garantir ce droit « même s’il était assorti de restrictions », a-t-il encore souligné.
S.H
