Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis en plénière dans l’après-midi du jeudi 19 novembre 2015, ont voté les articles 23 à 50 du projet de loi organique n° 48/2015 relatif à la création de la Cour constitutionnelle.
Seuls les articles 36, 41 et 46 ont été rejetés au vote. Les articles non votés ont suscité une polémique à l’hémicycle, notamment les 41 et 46 dont les dispositions ont été vivement contestées par Habib Khedher, élu d’Ennahdha, et Rim Mahjoub, élue Afek. Cette dernière a annoncé le boycott du bloc parlementaire de son parti du reste des propositions de la commission des compromis, étant donné que cet article a été pourtant validé après modification lors de la réunion de la commission.
L’article 36, portant sur les modalités de tenue des séances de la cour constitutionnelle, a été rejeté avec 37 voix contre (76 voix pour) et 5 abstentions. Il est à noter que l’article 41 porte sur les délais et procédures de présentation des projets de loi portant amendement de la Constitution à la Cour constitutionnelle. Les dispositions de l’article 46 s’intéressent aux pourvois formés contre les projets de loi.
Une plénière est prévue aujourd’hui, vendredi 20 novembre, à partir de 10h30, pour poursuivre l’examen du reste des articles de ce projet de loi qui en compte 79 au total.
S.T.
