L\’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, dans la soirée du 20 novembre 2015, le projet de la loi relatif à la Cour constitutionnelle dans son intégralité.
Réunis en plénière, 130 députés ont voté pour, trois se sont abstenus et aucun élu n\’a voté contre le projet de loi.
I.L.
