Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a indiqué dans une déclaration accordée à l’agence TAP, aujourd’hui, jeudi 21 avril 2016, que l’Etat a accepté a priori l’arbitrage dans le traitement des affaires de corruption financière, en attendant l’achèvement du processus de la justice transitionnelle.
Cette décision vient suite à la demande de certaines parties pour présenter leurs excuses et rendre les biens mal acquis à l’Etat.
Par ailleurs, M. Euchi a indiqué que la commission d’arbitrage et de la réconciliation au sein de l’IVD, est la partie habilitée pour examiner la possibilité de réconciliation avec les personnes suspectées de corruption financière, et ce, en tant qu’intermédiaire.
S.H
