La commission parlementaire sur l’affaire Panama Papers a proposé, mercredi 27 avril 2016, lors de sa première réunion officielle, l’adoption d’une loi réglementant l’action des commissions d’enquête. Cette loi doit être «contraignante pour les ministères et l’ensemble des intervenants dans le processus d’enquête».
Il a été convenu de présenter cette initiative législative, jeudi, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué Mongi Harbaoui, membre de la commission.
«Les membres de la commission ont sciemment choisi de ne pas débattre de sa composition et de se concerter à ce sujet en dehors de la réunion afin d’éviter les litiges et de gagner du temps», a-t-il encore précisé.
Notons que la commission parlementaire est composée de :
- 7 députés du mouvement Ennahdha : Béchir Khélifi, Zouhaier Rejbi, Yamina Zoghlemi, Houcine Yahyaoui, Héla Hammi, Safia Khalfi et Mahbouba Ben Dhifalah
- 6 députés de Nidaa Tounes : Sofien Toubel, Mongi Harbaoui, Fadhel Ben Omrane, Leila Ouled Ali, Leila Chétaoui et Souad Zaouali.
- 3 députés du bloc Al-Horra : Abeda El Kéfi, Mondher Belhaj Ali et Hajer Laroussi
- 2 députés du Front populaire : Ahmed Seddik et Nizar Amami
- 1 député de l’Union patriotique libre : Tahar Foudhail
- 1 député d’Afek Tounes : Karim Helali
- 1 député du bloc social-démocrate : Ahmed Saidi;
- 1 député indépendant : Ghazi Chaouachi.
I.N. D’après TAP
