L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a publié, un communiqué ce jeudi 5 mai 2016, dans lequel elle revient sur ses travaux lors de ses assemblées générales ordinaires.
Dans ce cadre, l’instance a précisé, qu’elle répondu favorablement à 5 demandes sur 6 de lever d’immunité pour des magistrats ayant eu des accidents de la route.
En outre, l’instance a indiqué que 6 magistrats ont comparu devant le conseil de discipline au mois d’avril 2016. Des sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre de 4 d’entre eux :
- Deux ont été limogés pour leur comportement qui touche l’éthique de la profession,
- Un a reçu une mise à pied d’un mois sans solde, pour son comportement « touchant la réputation et l’image des magistrats »,
- Un a reçu une réprimande, pour le non-respect de ses obligations professionnelles.
Les deux autres affaires ont été reportées.
I.N
