L\’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l\’examen en plénière de l\’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif aux banques et institutions financières.
L\’instance a tenu, aujourd’hui, mardi 24 mai 2016, une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question, indique l\’instance dans un communiqué. Elle a décidé d\’accepter le recours sur le fond et la forme.
Le projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières avait été adopté le 12 mai dernier en plénière de l\’ARP. Le président de l\’instance, Khaled Ayari, a déclaré à l\’Agence TAP que le président de la République a été informé de cette décision.
