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L’ARP rejette l’article relatif à la levée du secret bancaire

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    Le rapporteur de la commission des finances à l’ARP, Hédi Ben Brahem, est intervenu ce vendredi 11 novembre 2016 sur Mosaïque FM, pour faire savoir que l\’article 37 du projet de Loi de finances 2017 relatif à la levée du secret bancaire sans autorisation judiciaire a été rejeté à l’ARP par les deux blocs parlementaires de Nidaa Tounes et d’Ennahdha.

     

    « Le secret bancaire pourra être levé dans le cas où la justice l’ordonne ou bien dans le cas d’un contrôle fiscal approfondi. Enlever ces deux conditions propagera la peur ! Ce qui n’est pas bénéfique pour l’économie du pays  » a déclaré le député.

     

    S.A

     

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