L’affaire Chokri Belaïd se heurte à nouveau à une impasse juridique pratiquement inédite dans l’histoire de la justice tunisienne. Des sources informées ont confié à Business News, mercredi 23 novembre 2016, que les avocats de la défense ont mis en exergue un vice de forme qui pourrait compromettre la suite de l’affaire.
Le juge d’instruction ayant procédé à l’enquête dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd est le controversé juge d’instruction n°13. Or, ce dernier a été nommé procureur général de la République tunisienne. Par conséquent, le ministère public se trouve sous ses ordres dans cette même affaire. Autrement dit, le juge qui a procédé à l’enquête est devenu une partie dans la même affaire (à savoir le ministère public).
Les avocats de la défense ont donc protesté contre cette situation qui justifie, selon eux, la révision des procédures. Par ailleurs, ils se sont adressés au Tribunal administratif pour contester la décision du chef du gouvernement de nommer l’ancien juge au poste de procureur général.
Il est à noter ici que cette nomination se fait après décision de l’Instance provisoire de la justice judiciaire, mais est entérinée par la suite par la présidence du gouvernement.
Alerté par les avocats sur cette irrégularité, le nouveau juge qui doit trancher dans l’affaire Chokri Belaïd a arrêté les débats en attendant de trouver une solution.
M.G
