Le projet de loi organique qui modifie et complète la loi portant sur la création du CSM, a été adopté, ce mardi 28 mars 2017 par l’ARP.
Le projet a été adopté avec 120 voix pour, 12 abstentions et 2 voix contre.
La présidente de l’AMT, Raoudha Karafi, avait indiqué, plus tôt ce matin, dans un communiqué rendu public, que « les élections pacifiques qui ont eu lieu à la tête du CSM ont été approuvées par le chef du gouvernement en vertu de l’article 148 de la Constitution et de l’article et 74 du règlement intérieur du CSM » et que la décision du tribunal administratif met donc fin aux litiges qui concernent le CSM.
Considérant tous ces éléments, l’AMT a exhorté le chef du gouvernement « à retirer immédiatement l’initiative législative » visant à amender le projet de loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016 portant création du CSM.
Le communiqué a également « appelé les députés de l’ARP à ne pas adopter l’initiative législative d’amendement de la loi portant sur la création du CSM en vertu des dispositions de la Constitution, de la décision ordonnée par le tribunal administratif et également en vertu du respect de l’Etat de droit ».
L’adoption du projet de loi s’est d’ailleurs déroulée dans une ambiance plutôt tendue. Le député Abdelaziz Kotti a estimé, dans une déclaration relayée par Mosaïque Fm, que ce vote fait partie d’un complot qui vise le CSM et n’est qu’une manière de garder le contrôle sur le pouvoir judiciaire.
M.B.Z
