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Les amendes contre ceux qui exploitent illégalement les voies publiques seront multipliées par dix

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    Le ministre de l’Équipement, Mohamed Salah Arfaoui, a présenté, mercredi 29 mars 2017, le nouveau projet d’amendement de loi approuvé par l’ARP, qui vise à multiplier par dix les amendes contre ceux qui exploitent illégalement les voies publiques et mettent en péril la sécurité routière. Il a ajouté que la sanction pénale serait annulée.

     

    Il a, en outre, noté que l’ancienne loi n’a pas permis d’agir efficacement contre ceux qui exploitent illicitement la voie publique et se permettent de mettre en place des pancarte publicitaires illégales.

     

    F.Z.O

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