Le projet de loi amendant certains articles du code des hydrocarbures a été adopté dans son intégralité, aujourd’hui, mardi 18 avril 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple. Le projet a été voté avec 106 voix pour, 2 abstentions et 16 contre.
L’amendement des articles du code des hydrocarbures a été proposé pour qu’ils soient en adéquation avec les dispositions de l’article 13 de la Constitution, stipulant que les richesses naturelles sont la propriété du peuple tunisien sous l’autorité de l’Etat. Ainsi, les contrats d’investissement relatifs à ces richesses doivent être présentés à la commission parlementaire spécialisée et les accords qui les concernent doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée des représentants du peuple.
