Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature est revenu dans une déclaration à Business News ce jeudi 19 octobre 2017, sur le document fuité exprimant la position du CSM quant à la loi de réconciliation administrative.
Un document qui « ne représente pas la position du CSM », explique M. Khaskhoussi qui ajoute que le Conseil n’a pas encore de position officielle au sujet de cette loi. « Ce document exprime la position d’une commission consultative chargée d’émettre un avis » et donc d’une partie seulement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le document a été rendu public aujourd’hui par le collectif « Manich Msemah » [ndlr. Je ne pardonnerai pas] qui s’oppose à la loi de réconciliation administrative et financière. Selon ce document, la loi de la réconciliation serait, entre autres, en contradiction avec les articles 10 et 15 de la Constitution ainsi que les dispositions de la justice transitionnelle. On reproche également à cette loi d’être plus une « loi d’amnistie » que de réconciliation.
S.T.
