La 27ème chambre du tribunal de première instance de Tunis a rendu aujourd\’hui, jeudi 26 octobre 2017, un jugement en appel dans lequel elle a condamné une femme à verser une pension alimentaire de 150 dinars à son ex-époux qui a obtenu la garde de leurs deux enfants. Un verdict prononcé pour la première fois en Tunisie et qui fera jurisprudence.
C’est en se fondant sur l’article 23 du Code du statut personnel (CSP) qui dispose que « La femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des biens. Les deux époux coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, la gestion des affaires ainsi que l\’enseignement, les voyages et les transactions financières. » que le juge a prononcé son jugement.
Durant l’émission Ahla Sbeh présentée par Jihene Miled sur Mosaïque Fm, l’avocate Hajer Cherni a déclaré que « ce jugement a pris en compte les droits du père et a évité de perpétuer les discriminations existantes entre hommes et femmes ». Elle a ajouté que l’affaire est aujourd’hui portée en cassation et doit de nouveau être transférée à la cour d’appel. D’après Hajer Cherni, l’orientation des magistrats va désormais dans le sens d’une « adoption de verdicts convenables et respectueux de l’équité et de la parité homme/femme ».
L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a commenté ce jugement en indiquant qu’il est « en adéquation avec la jurisprudence islamique (Fikh) et les principes constitutionnels tout en s’insérant dans une période historique d’initiative d’amendement du CSP ».
