La cour d’appel a condamné l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, à une peine de prison de 5 ans dans une affaire de torture.
Le tribunal a procédé, pour cette condamnation, à une jurisprudence inédite jusque là. Les co-accusés dans cette affaire sont, entre autres, Abdallah Kallel, ancien ministre de l’Intérieur, et Ali Seriati, Ancien chef de la Garde présidentielle. Concernant ceux qui étaient présents à l’audience, le tribunal a considéré qu’il y avait prescription au vu des délais dépassés.
Par contre, concernant Zine El Abidine Ben Ali, le tribunal a considéré qu’il bénéficiait d’une immunité qui empêche qu’il soit jugé. Donc, la cour d’appel a considéré que cette immunité était tombée le jour où il n’était plus président, à savoir le 14 janvier 2011. Partant de là, l’ex-président pouvait être jugé dans cette affaire.
M.G
