L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi a invalidé ce mercredi 24 janvier 2018 le projet de loi qui accordait un congé exceptionnel pour les fonctionnaires candidats aux prochaines élections municipales du 6 mai 2018. C’est ce qu’annonce la députée Myriam Boujbel sur les réseaux sociaux.
Pour rappel, 38 députés appartenant en partie au bloc Al Horra, au Tayar ont déposé un recours le 8 janvier 2018 contre ce projet de loi. Désormais donc, les fonctionnaires candidats aux prochaines élections municipales devront déposer une demande de congé « classique » pour faire campagne. Ces jours seront décomptés sur le quota des jours de congé auquel a droit tout fonctionnaire.
N.B.G
