Les députés Afek Tounes ont déposé aujourd\’hui, jeudi 1er mars 2018, un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l\’IVD de prolonger son mandat, apprend Business News de source bien informée.
L’IVD avait annoncé le 27 février sa décision de prolonger son mandat d’un an.
Pour se justifier, l’instance impute la responsabilité aux institutions de l’Etat qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 9 de l’article 148 de la constitution. L’IVD reproche également aux autorités de ne pas lui donner un droit d’accès aux archives de la police politique et de ne pas lui communiquer les détails des affaires portées devant les juridictions ( pôle financier et tribunal militaire), ce qui a retardé les travaux de l’instance…
M.B.Z
