Le porte-parole de Nidaa Tounes, Mongi Harbaoui, a publié ce jeudi 22 mars 2018, le texte d’une proposition de loi soumise à l’ARP, concernant la révision du code pénal et la loi portant sur la diffamation et le respect de la vie privée.
Ainsi, il y est stipulé que la diffamation intégrera désormais toute préparation, production ou promotion d’un contenu numérique portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée ou à l’honneur d’une personnalité ou d’une instance officielle sur les réseaux ou à travers des applications. La sanction prévue dans ce cas est de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 3 mille dinars.
« Cette loi vise à respecter la liberté d’expression et la liberté de la presse, grands acquis de la révolution mais tient aussi à préserver la société des violations qui dépassent ces libertés pour devenir des agressions portées à l’encontre des personnes et des atteintes à leur honneur. Les supports numériques peuvent être détournés pour être utilisés à des fins de propagande à travers des mensonges pouvant nuire à l’honneur et à la réputation des personnes et des institutions et aucun texte de loi clair et précis ne prévoyait des sanctions pour la diffamation sur ces supports, d’où la nécessité de procéder à une telle révision… » précise le texte.
M.B.Z
