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Titres du commerce extérieur : Plus aucun dossier en format papier ne sera accepté

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    Adieu paperasserie ! Le ministère du Commerce vient d’annoncer aux parties intervenantes dans le cadre du traitement des titres de commerce extérieur (opérateurs économiques, transitaires, organismes d’avis technique…) qu’une nouvelle application de traitement des titres de commerce extérieur sans paiement sera mise en place à partir du 11 avril 2018.

    A partir de cette date, tous les opérateurs économiques seront invités à déposer leurs dossiers électroniquement via l’application. Plus aucun dossier en format papier ne sera accepté au guichet du commerce extérieur, prévient le ministère.

     

    Cette initiative vient en réponse à la décision du Conseil supérieur des exportations relative à la digitalisation des procédures du commerce extérieur.

     

    I.N

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