Les travaux de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tenus, ce jeudi 26 avril 2018, dédiés à l’examen du projet du Code des collectivités locales ont abouti à l’adoption de la version amendée de l’article 6 du Code avec 113 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
En effet, la première version de l’article 6 qui porte sur l’exercice des missions du président de la collectivité locale a été rejetée par les députés de l’Assemblée. Une nouvelle version amendée, proposée par le ministère des Affaires locales, a été, par la suite, approuvée.
En vertu de cet article, il sera, entre autres, interdit aux présidents des conseils des collectivités locales de cumuler une double fonction signifiant ainsi que ces présidents devraient se détacher de leurs emplois et se consacrer uniquement à l’exercice de leur tâche municipale. Cependant, au cas de non conformité à cette condition, le président du conseil de la collectivité locale sera démis de sa mission. Des bourses seront, par ailleurs, allouées aux présidents et vice-présidents des conseils municipaux et seront supportées par le budget de la municipalité.
B.L
