Le ministère des Affaires sociales et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont considéré, dans un communiqué conjoint paru ce samedi 28 avril 2018, la décision unilatérale émanant de la chambre syndicale nationale des cliniques privées d’augmenter les tarifs contractuels des interventions chirurgicales de 30% « contraire à la convention, à la loi et aux engagements » et « nuisant aux relations contractuelles basées sur le partenariat responsable ». Ils ont, ainsi, exprimé leur mécontentement face à cette mesure prise malgré les nombreuses séances de travail tenues avec la chambre et les propositions positives qui y ont été présentées.
Les deux organismes voient, en effet, que cette décision porte atteinte au principe de la continuité du traitement ainsi qu’au droit à la santé des affiliés de la Cnam, soulignant la nécessité de respecter la convention entre les prestataires des services médicaux et la Caisse.
Par ailleurs, le département des Affaires sociale et la Cnam ont affirmé que « le dispositif de l’assurance maladie ainsi que la convention sectorielle avec les cliniques privées se basent sur le respect mutuel des formules de la prise en charge de l’assuré ainsi que sur le droit de l’affilié à la Cnam de choisir le dispositif de traitement convenable à son état de santé ». Contracter signifie, de ce fait, accepter la convention dans son intégralité notamment en ce qui concerne les tarifs contractuels, relève le communiqué conjoint.
A noter que la chambre syndicale nationale des cliniques privées a décidé, vendredi 27 avril 2018, d’augmenter de 30% les tarifs des interventions chirurgicales effectuées dans les cliniques privées et ce à partir du 1er mai 2018. Cette décision vient dans une tentative de couvrir les charges et limiter le coût des opérations chirurgicales avait précisé l’organisme.
B.L
