Le bloc parlementaire Ennahdha a annoncé, ce mercredi 16 mai 2018, lors d’une conférence de presse tenue à l’Assemblée des représentants du peuple sa décision d’introduire une proposition d’amendement quant aux conditions d’obtention de la nationalité tunisienne.
Le mouvement islamiste souhaite permettre à la femme tunisienne de léguer la nationalité tunisienne à son enfant né à l’étranger d’un père étranger, sans fixer de délais pour la réclamation de celle-ci.
Dans l’état actuel de la législation, c’est la loi n° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne qui régit ce cas d’espèce et indique que : « Devient tunisien l’enfant né en dehors de la Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger et qui a atteint l’âge de la majorité à la date d’entrée en vigueur de la loi n°2010-39 du 26 juillet 2010 portant unification de l’âge de la majorité civile, sous réserve de réclamer la nationalité tunisienne par déclaration au cours de l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi ».
A travers cet amendement, le mouvement islamiste réclame l’annulation du délai d’une année pour demander la nationalité tunisienne. L’enfant pourra ainsi réclamer la nationalité tunisienne après plusieurs années s’il est né à l’étranger après 2010, d’un père étranger et d’une mère tunisienne.
Cet amendement vise à consacrer l’égalité entre l’homme et la femme tunisienne, car la condition du délai de réclamation n’existe pas quand l’enfant est né d’un père tunisien et d’une mère étrangère.
N.B.G
