Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme et l’IVD ont signé ce jeudi 24 mai 2018 un document conjoint concernant l’avenir de la justice transitionnelle et de l’Instance indépendante.
Il est question d’abord dans cet accord de soutien au processus de justice transitionnelle, de punir les coupables des violations des droits de l’Homme et de dédommager les victimes. Des principes bien flatteurs qui précèdent un communiqué ambivalent à bien des égards.
En effet, le communiqué en question fait référence au vote de l’Assemblée des représentants du peuple du 26 mars 2018 qui refuse la prolongation du mandat de l’IVD, et mentionne dans le paragraphe suivant, la demande, faite le 27 février de l’Instance de proroger sa durée légale.
Aussi, « l’accord » mentionne que les deux parties ont convenu de demander à l’IVD de transmettre l’ensemble des dossiers aux tribunaux, de fixer les critères d’indemnisation des victimes et de transmettre le rapport final aux trois présidences (République, gouvernement et Assemblée des représentants du peuple).
C’est justement à propos de la date de cette obligation de transmission que les avis des deux parties divergent.
En effet, le ministère, par la voix du ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a considéré sur les ondes de Mosaïque FM que dés lors qu’il est fait mention au vote de l’ARP du 26 mars 2018, l’IVD doit terminer son mandant le 31 mars 2018, par respect à l’autorité du parlement.
De son côté, Khaled Krichi estime sur la même radio que l’accord en question ne mentionne en aucun cas un délai précis que l’IVD doit respecter pour finir ses travaux, de quoi s’interroger sur le bien fondé de signer des accords qui ne sont pas compris même par les parties qui les ont rédigé…
Jointe par Business News, une source gouvernementale a expliqué que l’accord mentionne que l’IVD doit terminer l’instruction des dossiers au 31 mai 2018. Passé ce délai, l’Instance n’aura plus le droit d’instruire des dossiers, de procéder à des auditions publiques et privées et devra se contenter de régulariser la situation de ses agents et cadres et s’atteler à la remise de ses conclusions.
N.B.G
