L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a fait part, dans un communiqué publié ce samedi 26 mai 2018, de son inquiétude quant l’amendement de la loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle.
« Etant donné l’extrême importance de cette Cour dans l’ancrage de l’Etat de droit, l’Association fait part de son inquiétude face au projet de loi visant à modifier les disposition de la création de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans le texte publié ce samedi.
Ce projet de loi visant à abaisser la majorité requise pour les membres en concours pour les élections (de 145 voix à 109 voix) et se basant, dans sa nouvelle forme, sur la majorité absolue (109) au lieu de la majorité renforcée (145) pourrait toucher au prestige et à l’indépendance de la Cour, relève aussi l’association.
Etant donné sa forte influence sur le cheminement démocratique, l’association a invité tous les citoyens à suivre le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle et fait noter que : « Changer les règles en cours d’élections de ses membres toucherait à la confiance que lui accorderait les citoyens et à la crédibilité de ses jugements ».
S.A
