La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a annoncé, qu’elle a entrepris des démarches judiciaires contre toute personne qui entraverait son travail.Cette procèdure se base sur l’article 66 de la justice transitionnelle
Cette décision vient suite au retrait du passeport diplomatique de la présidente de l’IVD, ce mardi 19 juin 2018, dont elle fait porter la responsabilité directement au ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui.
«L’IVD est une instance constitutionnelle indépendante, comme les autres instances équivalentes, son président a le rang de ministre et les membres le rang de secrétaire d’Etat. Il y a certains avantages qui sont accordés en conséquence et le passeport diplomatique permet justement à l’instance d’effectuer ses travaux», a-t-elle affirmé.
«Heureusement que la justice continue à collaborer avec l’instance en la considérant comme un organe toujours existant », a-t-elle martelé. Et d’ajouter : «L’instance continue son travail et personne n’a le pouvoir de l’arrêter ! Nous allons leur envoyer les décisions d’indemnisation des personnes qui ont été oppressées».
Ainsi et pour protester contre ce qu’elle considère comme une entrave à son travail, Mme Ben Sedrine a organisé une conférence de presse à l’improviste. Elle estime que le retrait du passeport ne pouvait se faire sans une décision judiciaire. Elle proteste aussi contre la manière avec laquelle son passeport lui a été retiré, alors qu’elle était à l’aéroport, sans la prévenir à l’avance. Elle affirme avoir prévenu M. Jhinaoui de son voyage et de ses raisons.
Il est bon de noter, sur ce point, que Mme Ben Sedrine induit les gens en erreur, puisqu\’elle n\’a pas été interdite de voyager. Elle peut bien se déplacer à l\’étranger comme elle le souhaite, mais avec son passeport ordinaire et non avec son passeport diplomatique puisque sa mission est officiellement achevée.
Sihem Ben Sedrine a évoqué, par ailleurs, ce qu’elle qualifie de harcèlement de certains employés détachés vers l’IVD et dont les administrations réclament le retour alors que l’IVD s’est mise d’accord avec le gouvernement sur une liste de personnes qui vont continuer à travailler pour son compte. Ces employés détachés sont ainsi menacés d’être limogés, toujours selon ses dires, juste parce qu\’ils ont refusé de regagner leur administration d\’origine.
La présidente nomme, dans ce cadre, le ministère des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières et celui des Affaires étrangères qui ont réagi négativement, le premier réclamant certains biens et l’autre les passeports diplomatiques de la présidente et des membres. A ce dernier, elle a répondu via un courrier que l’instance respectera l’accord signé avec le gouvernement et achèvera ses travaux et donc il n’y a aucune raison pour lui remettre les passeports.
Mme Ben Sedrine en a profité pour revenir sur les termes de l’accord conclu avec le gouvernement, suite au courrier de l’Assemblée des représentants du peuple : «Nous avons un accord écrit avec le gouvernement qui dit que l’Etat et la présidence du gouvernement s’engagent à appliquer l’article 148 de la Constitution qui stipule que l’Etat et toutes ses institutions et organes s’engagent dans le système de la justice transitionnelle, ses domaines et son délai. Ce même accord stipule que la présidence du gouvernement s’engage à finir le processus de la justice transitionnelle en raison de son rôle central dans le processus de la transition démocratique. Il indique aussi que l’IVD a été appelée à tenir ses engagements légaux, notamment le transfert des dossiers aux autorités judiciaires compétentes, déterminer les normes d’indemnisation et transmettre son rapport final global aux trois présidences», a-t-elle expliqué. Et de préciser que l’Instance a tenu une réunion pour décider comment allaient s’achever ses travaux, son rapport étant remis fin novembre alors que le mois de décembre sera dédié à la publication du rapport.
I.N
