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Le Tribunal de Ben Arous valide la saisie du matériel de Nessma par la Haica

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    La première chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous a validé, jeudi 23 mai 2019, la saisie du matériel de la chaîne TV Nessma par la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (Haica). Le texte du jugement, dont Business News a obtenu copie, a été publié ce vendredi 24 mai 2019. 

    La Haica a saisi le 25 avril dernier le matériel de la première chaîne de télévision en Tunisie, ce qui a déclenché une grosse polémique remettant en question la légalité de cette procédure et la légitimité même de la Haica. Le Tribunal de Ben Arous, suite à une auto-saisine du parquet, a été appelé à trancher sur la question, d’où sa décision.

     

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