L’ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar a précisé, ce mercredi 3 juillet 2019, qu’il n’existe pas une « solution claire » pour remédier à l’absence de la Cour constitutionnelle. Cependant, l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL).
Invité de Amani Oueslati sur Express FM, M. Sarsar, également juriste et professeur de droit public, a indiqué que l’absence de la Cour constitutionnelle engendre certaines interprétations à savoir sa substitution par l’IPCCPL qui assurera « la suprématie de la Constitution » et qui est selon, M. Sarsar, le choix le plus adéquat.
Par ailleurs, un autre scénario possible se présente. Il s’agit de la délégation des prérogatives de la Cour constitutionnelle au Parlement qui se chargera de déterminer et d’annoncer le type de vacance du poste du président de la République.
Toutefois, cette alternative est « dangereuse » car le Parlement constitue un pouvoir politique qui «manque d’objectivité ».
Ainsi, il est fondamental que les pouvoirs politiques ne monopolisent pas la décision en ce qui concerne les missions de la Cour constitutionnelle.
« Nous voudrions que l’élection des membres de la Cour constitutionnelle s’effectue le plus tôt possible. Néanmoins, le Parlement doit se mettre d’accord sur 4 membres aussi bien que le Conseil supérieur de la Magistrature sur 4 autres. Même si le CSM résout le problème de l’absence d’un règlement intérieur, les candidatures prendront beaucoup du temps et le chef de l’Etat doit désigner, par la suite, 4 autres membres. L’élection d’un président ainsi qu’un vice-président de la Cour constitutionnelle prendra aussi du temps. Avec l’ensemble de ces procédures, il est difficile de mettre en place une Cour constitutionnelle d’ici 2 mois », souligne Chafik Sarsar.
Le problème de la Cour constitutionnelle a refait surface depuis quelques jours. Le malaise dont il a été victime le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, le 27 juin dernier, a fait ressurgir la question de cette instance qui devrait trancher sur la vacance du poste du président de la République.
B.L
