L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours concernant les amendements de la loi n°2018-63 relative aux élections et aux réferundums.
C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de cette instance, Hayder Ben Amor, ce mardi 9 juillet 2019, en précisant que cette décision a été prise suite à une séance de négociation tenue hier soir en présence du président de l’instance, Taïeb Rached, et de ses collègues. L\’intance a décidé de rejeter le recours sur le fond et de l\’accepter sur la forme.
E.B.A.
