Le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été examiné, dans l’après-midi de ce mercredi 31 juillet 2019, à l’ARP, en présence de la ministre de la Santé, Sonia Ben Cheikh et de son équipe.
Ce projet de loi, est destiné, ont rappelé les députés et la ministre, à garantir les droits des patients, et aussi à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale.
L’article 3 du projet de loi est d’ailleurs consacré aux différentes définitions qui permettent de situer cette responsabilité. On parle notamment d’erreur médicale, d’accident médical ou encore de préjudice exceptionnel et de négligence grave pour désigner différentes configurations devant lesquelles pourraient être confrontés médecins et patients.
D’une importance cruciale, ce projet de loi a été discuté dans un hémicycle vide, la séance a d’ailleurs été levée car le quorum pour le vote n’a pas été atteint. Seuls 26 députés étaient présents aujourd\’hui pour voter ce projet de loi de grande importance.
M.B.Z
