Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Présidentielle : les candidats doivent impérativement déposer 10.000 DT de caution

Article réservé aux abonnés

Écouter cet article

0:00 0:00

     

    Nidhal Kraïem, candidat à la présidentielle indépendant a exprimé, lors du dépôt de sa candidature le 2 août 2019, son étonnement face à la condition selon laquelle les candidats doivent déposer une caution de 10 mille dinars.

    M. Kraïem, avocat et universitaire de profession, a même clamé que cette condition n’était pas exigée par la loi.

     

    Vérification faite, la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums dispose dans son article 42 que le candidat à la présidentielle doit impérativement déposer à la trésorerie générale de Tunisie une caution financière de 10 mille dinars.

    Ce montant ne sera restitué au candidat que s’il obtient au moins 3% des suffrages exprimés après la proclamation des résultats.

     

     

    Une déclaration étrange de la part d’un avocat qui est censé s’y connaître en matière de législations et une pratique également surprenante de la part de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui accepte des candidats farfelus et des dossiers incomplets.

     

    B.L

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *