Le statut juridique de la Conservation de la propriété foncière vient de changer d’établissement public à caractère administratif à une institution publique dénommée « Office national de la propriété foncière », et ceci en vertu du décret gouvernemental N°758-2019 du 19 août 2019 publié dans le Jort N°68 du 23 août 2019.
C’est ce qu’a annoncé, dans un communiqué, le conservateur de la propriété foncière Wadii Rhouma aux opérateurs, agents et cadres du Registre foncier.
