La municipalité de La Marsa a gagné le procès intenté contre le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue « ayant suspendu un acte administratif pris par l’autorité municipale contre un édifice comportant un fonds de commerce établi dans une zone urbaine sans autorisation préalable », a annoncé le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, ce jeudi 31 octobre 2019.
Dans une déclaration accordée à Business News, M. Ghabri a précisé que « la municipalité de La Marsa a gagné ce procès dans le cadre d’un sursis à exécution n°4103216 en date du 28/10/2019 » et que le Tribunal administratif « a fondé son jugement sur l’article 278 du nouveau Code des Collectivités locales obligeant le gouverneur, en cas de contestation des décisions des municipalités, de formuler un recours devant la justice administrative ».
Il s’agit d’une décision de la municipalité, datant d’octobre 2018 et qui était de mettre sous scellés un bâtiment anarchique à La Marsa composé d’un café « Grand Café », d’une pâtisserie « Saint-Honoré » et d’un SPA, « tous construits sans autorisation municipale et sans respect des dispositions du plan d’aménagement du quartier en question qui est à vocation résidentielle ». Cette construction illégale a, également, fait l’objet de 2 décisions municipales de démolition.
Le contrevenant s’était opposé à cette décision municipale et déposé une requête auprès du gouverneur de Tunis qui avait, à son tour, notifié de son interdiction de l’exécution par courrier transmis au président du conseil municipal de La Marsa et poursuivi en justice la municipalité devant le Tribunal administratif.
Toutefois, la municipalité avait décidé de s’en tenir à sa décision de mise sous scellés de ce bâtiment et avait déposé une plainte contre le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue.
Contacté par Business News, le maire démissionnaire de La Marsa, Slim Meherzi a indiqué que bien que le verdict soit prononcé plus de 10 mois après le dépôt de la plainte auprès du Tribunal administratif, cela était une preuve que « les collectivités locales ont les moyens de se défendre contre le pouvoir central constitué du gouverneur, du chef du gouvernement et du ministre de l’Intérieur » et que « la loi était applicable à tout le monde sans exception ».
M. Meherzi a, également, affirmé dans sa déclaration à Business News, qu’il s’agit d’une première en Tunisie et que cette victoire n’était pas « face à des personnes mais plutôt face au pouvoir central » ajoutant que le jugement officiel sera émis lundi 4 novembre 2019 afin que la municipalité puisse exécuter sa décision initiale.
B.L
