Le ministère des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières a annoncé, dans un communiqué diffusé ce jeudi 21 novembre 2019, qu’il entamera dans les semaines à venir la réalisation du projet relatif à la régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.
Ce projet à vocation nationale permettra de régulariser la situation foncière d\’au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux répartis sur 1264 groupements résidentiels dans toutes les régions du pays dont la superficie avoisine 11.000 hectares, précise le ministère.
Le but est de permettre aux citoyens qui ont résidé « de bonne foi » sur ces terrains avant l\’année 2000 d\’avoir des titres de propriété individuels. Une des spécificités du projet concerne les prix proposés à titre symbolique qui ont été établis comme suit :
– 20dt le m² au maximum.
– entre 6dt et 12dt le m² pour les résidents des quartiers populaires et à l\’intérieur du pays
– 5dt le m² pour les familles nécessiteuses et les plus démunis quel que soit l\’emplacement du logement
Il est à noter que l\’Etat se chargera des frais des travaux techniques obligatoires pour l\’octroi des titres de propriétés aux bénéficiaires du projet.
