L’organisation Al Bawsala a annoncé, ce vendredi 22 novembre 2019, que le député Qalb Tounes, Zouhair Makhlouf lui a fourni des documents prouvant sa démission du conseil municipal de Maâmoura (gouvernorat de Nabeul) ayant eu lieu le 11 novembre courant.
M. Makhlouf avait, par la suite, recontacté le conseil municipal 10 jours après, soit hier jeudi, vu qu’il n’avait pas obtenu un accusé de réception de la part de la mairie.
Ainsi, Zouhair Makhlouf, contrairement aux données de la municipalité de Maâmoura, ne cumule plus deux mandats.
Rappelons que selon le règlement intérieur du Parlement, il est strictement interdit de cumuler, d’une manière permanente ou provisoire, rétribuée ou non rétribuée, la qualité de députés et certaines fonctions.
Il s’agit des fonctions de :
– membre du gouvernement
– personnel de l’Etat, des entreprises et établissements publics, des collectivités locales ou des sociétés à participation publique directe ou indirecte
– directeur dans les entreprises et établissements publics ou dans les sociétés à participation publique directe ou indirecte
– conseiller élu des collectivités locales
Ceux occupant une fonction auprès d’un Etat étranger ainsi que des organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales sont également concernés par cette interdiction.
B.L
