Le ministère du Transport a réagi, dans un communiqué publié ce jeudi 28 novembre 2019, au lancement du service de taxi moto « Intigo ».
Le ministère a souligné qu’est considéré comme transport public tout acte de transport monnayé et que cette activité doit donc être régie par la loi 33/2004 qui impose des autorisations préalables pour ce type d’activités.
« Il n\’y a pas de vide législatif dans le système régissant le transport terrestre et le ministère du Transport n\’a pas jugé nécessaire de publier un cahier de charge régissant l\’activité de location de motos, mais les dispositions actuelles exigent que quiconque entend utiliser cette activité remplisse les conditions suivantes : l\’activité ne peut être exercée que par des personnes morales avec l’exigence de disposer de la nationalité tunisienne. Une copie du contrat de location conclu avec le client, comprenant notamment les identités des deux parties, le numéro du véhicule en question et les conditions de recrutement du conducteur si le véhicule est loué avec un chauffeur…le ministère du Transport commencera à étudier la compatibilité de ce modèle avec les objectifs de sécurisation des transports en termes de sécurité, d\’économie et d\’impact environnemental en coordination avec les différentes autorités et parties concernées… » précise le ministère.
M.B.Z
