Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce vendredi 27 décembre 2019, pour revenir sur certains points indiqués dans le communiqué de la présidence de la République à la suite de la signature du mouvement dans le corps des magistrats.
En effet, le communiqué de la présidence avait indiqué que la signature du mouvement dans le corps des magistrats a été effectuée, conformément à un décret gouvernemental qui avait inclut la décision du conseil.
Le CSM précise, donc, qu’aucun accord n’avait été conclu à la présidence de la République contrairement aux insinuations dudit communiqué. Il ajoute que la réunion a été levée pour revenir à l’assemblée générale du CSM et donner son avis concernant les propositions du pouvoir exécutif afin de dépasser la crise.
Le conseil assure que l’assemblée générale réunie le 20 décembre s’est attachée à ses prérogatives procédurales et elle a adressé une correspondance à la présidence à cet effet.
Le CSM a appelé le reste des autorités à respecter sa position en tant qu\’institution constitutionnelle indépendante et considère que la signature du mouvement annuel conformément à un décret gouvernemental et non sur la base de sa décision constitue une atteinte à ses prérogatives.
S.H
