Notre démocratie naissante vit une évolution perçue parfois avec circonspection, voire beaucoup de scepticisme tant les attentes sont grandes et les incertitudes par rapport à l’avenir angoissantes. Néanmoins, si l’on regarde avec le recul nécessaire, nous constatons qu’il y a de réels progrès principalement sur le plan de la conscientisation politique et l’apprentissage de l’exercice de la démocratie au quotidien. Certes, des abus de tous genres peuvent nous exaspérer, voire provoquer des relents nostalgiques chez certains, mais le débat reste tout de même dans le cadre de la nouvelle donne démocratique.
Parmi les questions qui sont posées sur la scène publique nous constatons que dans tous les milieux sociaux et avec des degrés différents, on s’intéresse à la chose publique, on s’interroge sur la portée et les limites de la Constitution, du code électoral, sur le rôle des médias et les nouvelles institutions. En dépit de toutes les critiques formulées, la politique a envahi tous les espaces publics et privés et suscite l’intérêt de tous. L’une des questions qui se posent depuis quelques jours, concerne d’un côté la démocratie représentative qui a donné lieu à un parlement à la fois multicolore et sans majorité. De l’autre côté, la légitimité populaire exprimée à travers l’élection de manière très majoritaire du président de la République Kaïs Saïd. Ces deux légitimités sont aujourd’hui, pour la première fois de notre histoire, en synergie, ce qui provoque toutes les questions relatives à la « légitimité » du choix porté par le président de la République sur Elyes Fakhfakh comme la personne la plus à même de composer un gouvernement et ce conformément à l’article 89 de la Constitution.
Démocratie représentative
Commençons d’abord par affirmer qu’en Tunisie nous avons un régime parlementaire similaire en tous points, d’ailleurs, à celui de la République du Portugal. Il est de ce point vue important de dissiper quelques malentendus qui commencent à prendre de l’ampleur concernant la modalité de désignation par le président de la République de la personnalité la plus à même de former un gouvernement.
La Constitution dans son article 89 alinéa 2 stipule clairement qu’après consultation des partis et de groupes parlementaires, le président de la République charge « la personnalité jugée la plus apte » à former un gouvernement. Cette disposition constitutionnelle appelle à deux lectures, une juridique et objective et une autre davantage plus discrétionnaire. Pour désigner Elyes Fakhfakh comme personnalité jugée la plus à même de former un gouvernement, le président de la République s’est formellement référé à la lettre de la Constitution étant donné que la personnalité désignée est le résultat des consultations des partis politiques représentés à l’ARP. La Constitution étant muette sur le classement des personnalités proposées, intervient alors la discrétion du président et son autorité morale dans les critères de désignation tout en respectant le périmètre de chacune des institutions (parlement et présidence de la République) et le principe de l’équilibre des pouvoirs.
Il est donc important de souligner que le choix du président s’est fait sur une base constitutionnelle solide. Il ne peut donc être question de « gouvernement du président ». Ceci est d’autant plus pertinent que le président lui-même a jugé important de préciser, lors de la séance de la remise du « mandat » le lundi 20 janvier, qu’il ne s’agit nullement du gouvernement du président mais d’un choix fait parmi les propositions faites par les partis représentés au Parlement.
Le parlement garde la main haute sur la validation ou non, du gouvernement que Elyes Fakhfakh est censé présenter avant l’expiration du délai constitutionnel d’un mois, soit le 21 févier. Nous sommes donc bel et bien dans un régime parlementaire avec une légère dose d’équilibre avec l’institution présidentielle dans l’esprit anglo-saxon de « Checks and balances ». Ce régime modère les rapports de force entre les institutions et donne la possibilité de débloquer des situations telles que celle que nous avons eues à l’issue des dernières élections législatives d’octobre 2019.
La portée et les limites d’un tel système de représentation font d’ores et déjà, l’objet de nombreuses études scientifiques traitant de la question de la démocratie représentative. Nous n’allons pas nous attarder sur cette question, il suffit de constater la difficulté à dégager une majorité parlementaire capable de gouverner pour nous rendre compte qu’une révision du mode de scrutin s’impose.
Le choix discrétionnaire du président de la République
Etant élu au suffrage universel direct, le président de la République jouit d’une légitimité populaire qui, en quelque sorte, valide le pouvoir discrétionnaire dont il dispose. En l’absence de critères de désignation définis de manière précise, la marge de manœuvre du président est un peu plus grande, lui permettant de choisir en tenant compte de critères plus politiques.
Au cœur des critères qui ont motivé les électeurs à élire Kaïs Saïd président de la République, résident les valeurs éthiques et morales conjuguées à une très forte fibre sociale. Ces critères ont probablement été aux fondements du choix ultime fait par le président de la République. Ces critères viennent s’ajouter à l’application des dispositions de la Constitution.
Sur le plan politique un tel choix donne l’orientation générale aussi bien du programme que des choix des partis politiques qui composeront le futur gouvernement. Il est donc dans la logique à la fois constitutionnelle que politique que le choix soit porté sur une personnalité, elle-même désignée par les partis politiques et ayant une fibre sociale et un a priori éthique et moral conforme aux vœux du président de la République. Ainsi, le choix des partis politiques ayant une orientation sociale clairement définie et affirmant haut et fort leur volonté de moraliser la vie politique, est un choix pertinent. Ce choix engage les partis tout en permettant au président de la République de garder une certaine cohérence avec lui-même et les principes qu’il a affirmés lors de sa campagne électorale. Un tel choix ne préjuge en aucun cas de l’immoralité des partis non choisis, partant du principe selon lequel seule une décision de justice motivée peut tracer la ligne de démarcation entre le légal et l’illégal, le légitime et l’illégitime.
De ce point de vue, la non-participation de Qalb Tounes et du parti destourien libre dans la coalition relève moins d’une discrimination arbitraire que d’un choix d’orientation politique où s’entremêlent le choix de société et le modèle économique sur le fond d’une éthique et d’une morale prouvées. Dans ce cas on peut difficilement parler d’exclusion. Il s’agit bel et bien de choix politique en respect des règles élémentaires de la démocratie où une majorité parlementaire simple ou en coalition, doit rester sous le contrôle critique d’une opposition prête à former un contre-pouvoir et à assurer une alternance.
« Consensus » vs responsabilité
Une démocratie ne peut fonctionner que sur la base des droits et des responsabilités. Les droits acquis dans le respect des règles s’accompagnent des responsabilités qui lui sont consubstantielles. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la pertinence des choix de partis de la probable coalition gouvernementale et sur l’idée de reproduire la formule du « consensus » appliquée depuis 2012 et de manière plus prononcée depuis 2014.
Il est évident que cette stratégie du « consensus » était pertinente durant la période de la rédaction de la Constitution et la mise en place des nouvelles institutions. Elle était déjà moins pertinente lors du premier mandat électoral de 2014 mais néanmoins acceptable, arguant du fait que la démocratie devait être consolidée et stabilisée. Force est de constater que cette stratégie a engendré une grave dégradation du sens de la responsabilité et a installé l’impunité sous toutes ses formes (politique, judiciaire, morale) au cœur du système. La dilution des responsabilités dans un fourre-tout appelé le « Consensus » dans ses variantes « union nationale, salut national » n’a engendré que de l’irresponsabilité. Malgré les bilans catastrophiques des gouvernements successifs aucun parti n’est aujourd’hui comptable de ces bilans. Le « consensus » ne peut être atteint qu’en rabaissant jusqu’au degré zéro la barre des exigences, en matière de compétences techniques, politiques, éthiques et morales. Cette formule est préjudiciable à la Tunisie et a fait énormément de dégâts et ne peut en aucun cas être reproduite.
La Tunisie a plus que jamais besoin de partis politiques responsables et comptables de leur bilan devant le peuple. La reddition des comptes est la substantifique moelle de la démocratie parce qu’elle met fin à l’impunité et contraint les partis à engager leurs responsabilités. Que la coalition faite des partis désignés par Elyes Fakhfakh gouverne et engage ses responsabilités devant le peuple. Que les autres partis jouent leur rôle d’opposition et travaillent pour se positionner comme des partis de gouvernement prêts à assurer l’alternance. Tel est le sens d’une démocratie mature et apaisée articulée autour de la légitimité électorale octroyée par le peuple et la responsabilité qui s’y rattache. Droits et Devoirs sont les mamelles nourricières d’une démocratie soucieuse de l’intérêt général.
