La juriste et membre de la commission des libertés individuelles et de l\’égalité (Colibe), Salwa Hamrouni a été l’invitée de Hamza Belloumi, ce lundi 17 février 2020, sur les ondes de Shems FM.
Revenant sur les scénarios potentiels relatifs au processus de formation du gouvernement, Mme Hamrouni a rappelé que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a la possibilité de dissoudre le Parlement à partir du 15 mars 2020 et ce si le gouvernement d’Elyes Fakhfakh ne passe pas. Dans ce sens, elle a précisé que c’est à M. Saïed d’interpréter la Constitution étant donné qu’il est appelé à sa protection ainsi qu’à son application.
Et d’ajouter que si le gouvernement de Fakhfakh n’obtient pas la confiance des députés, l’Assemblée doit s\’attendre à ce que le président de la République exerce son droit de dissolution du Parlement. Sinon, cela consistera à un détournement de procédure, selon ses dires.
« La situation originelle est de recourir à l’article 89 de la Constitution et d’achever l’ensemble des étapes de ce processus jusqu’à la dissolution du Parlement. Si Kaïs Saïed décide de ne pas le faire, nous pouvons par la suite passer à d’autres mesures constitutionnelles », souligne Salwa Hamrouni.
Signalons que l’article 89 de la Constitution stipule que :
« Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours ».
L’éventualité de dissolution du Parlement semble très probable à présent. Certains partis politiques bénéficiant d’un poids parlementaire important essentiellement Ennahdha, Qalb Tounes, la Coalition Al Karama et le Parti destourien libre (PDL) refusent d’accorder leur confiance au gouvernement d’Elyes Fakhfakh entravant ainsi son adoption.
B.L
