La 128ème session du Comité des droits de l’Homme sur la Tunisie s’est tenue les 2, 3 et 4 mars 2020 à Genève. La session a été consacrée à l’examen du sixième rapport périodique de la Tunisie relatif à l’application du Pacte international des droits civils et politiques.
L’Etat tunisien, représenté par le ministre chargé des droits de l’Homme, Ayachi Hammami a soumis un rapport sur les droits de l’Homme en Tunisie, tandis que la société civile a soumis de son côté un rapport alternatif, dont celui de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM). Un rapport qui a été co-signé par Advocates for Human Rights, la Coalition mondiale contre la peine de mort et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).
Ayachi Hammami a assuré, lors de cette session, en ce qui concerne la peine de mort, que l’Etat tunisien s’engage à poursuivre le moratoire sur les exécutions, à maintenir le vote favorable de la Tunisie à la résolution sur le moratoire universel durant la prochaine assemblée générale des Nations Unies et à ouvrir un débat national sur la peine de mort en vue de son abolition.
Pour sa part, la Coalition tunisienne contre la peine de mort, a rappelé que la Tunisie observe, depuis 1991, un moratoire de fait sur les exécutions, jamais formalisé officiellement. L’organisation relève que la situation est fragile, soulignant que le résultat de l’élection présidentielle de 2019, pourrait mettre en péril ce moratoire puisque le nouveau président de la République, Kaïs Saïed s’est déclaré favorable à la peine de mort.
La CTCPM a indiqué qu’en 2019, au moins 47 personnes auraient été condamnées à mort et que 6 condamnations à mort ont été prononcées en moins d’un mois depuis janvier 2020. « L’absence de données officielles sur le nombre de condamnations à mort et le nombre de condamnés à mort par année rend difficile toute analyse précise de l’évolution de l’application de la peine de mort en Tunisie », affirme le président de l’organisation, Chokri Latif, lors de son allocution.
La Coalition tunisienne contre la peine de mort et ECPM ont ainsi prié les membres du Comité des droits de l’Homme de recommander aux autorités tunisiennes, entre autres d’abolir la peine de mort et de ratifier le Second protocole facultatif du Pacte international sur les droits civils et politiques. Les deux organisations ont également appelé les membres du Comité à recommander aux autorités tunisiennes des mesures temporaires. Celles-ci consistent à restreindre les condamnations à mort, uniquement aux « crimes les plus graves », à cesser la promulgation de nouvelles législations autorisant la peine de mort pour de nouveaux crimes ou encore à procéder à une révision du Code pénal et du Code de justice militaire.
I.L.
