Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué, ce lundi 9 mars 2020, à la suite des recours déposés par Sami Fehri, l\’administratrice judiciaire Elhem Soufi Torjemane et le mandataire légal de la chaîne, à propos des mandats de dépôt émis à leur encontre.
Dans ce contexte, l’AMT a remis l’accent sur les divergences et les amalgames concernant les mandats de dépôts émis à l’encontre de personnalités influentes, d’une manière générale et l’application des dispositions du Code des procédures pénales au sein des chambres de la cour de cassation, ou entre la cour de cassation et la cour d’appel.
Ainsi, l’AMT a appelé le président de la cour de cassation à soumettre l’affaire devant les chambres réunies dans la mesure où elles constituent la plus haute instance juridictionnelle pour examiner le recours et présenter la solution juridique basée sur une lecture correcte et justifiée.
Le bureau exécutif de l’association a, également, préconisé de favoriser le climat adéquat aux juges des chambres réunies pour assurer leur mission dans l’unification des avis juridiques et pouvoir trancher les différends au niveau des interprétations, que ce soit au niveau des chambres de la cour de cassation ou des différents tribunaux. Une mission qui doit se dérouler dans le cadre de l’indépendance de la décision juridique loin de toute forme de pression.
S.H
